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Conditions Générales
de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 23 juillet 2025

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Caroline Notari EI – The Shadow CopyWriter, micro-entreprise dont le siège social est situé à 18 rue René Coty, 33140 Villenave-d’Ornon, immatriculée sous le numéro SIRET 48214641200044 (ci-après « Le Prestataire »), et toute personne physique ou morale, agissant à titre professionnel, souhaitant bénéficier des services de stratégie de contenu digital, copywriting, UX writing, et création de médias (ci-après « Le Client »).

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet du Prestataire ou peuvent être communiquées sur simple demande. Toute commande de services implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 2 : Services

Le Prestataire propose une gamme de services spécialisés en stratégie de contenu, copywriting émotionnel, UX writing et création de médias, structurés en offres clés en main (Niveaux 1, 2, 3, 4) et en prestations « à la carte ».

2.1. Offres Clés en Main :

Offre Niveau 1 : « Enquête choc: Que la Vérité Éclate ! « (Audit global : un aperçu exclusif des désirs non révélés de votre public et les pistes pour les captiver, avec 3 actions immédiates à mettre en œuvre).
Offre Niveau 2 : « Déverrouillage Intégral » (audit stratégique approfondi, définition des piliers narratifs, feuille de route détaillée, incluant les éléments de l’Offre Niveau 1). Cette offre est un prérequis pour les Niveaux 3 et 4.
Offre Niveau 3 : « La Vérité en Action : Lumière Faite sur l’Affaire. » (déploiement stratégique continu, production mensuelle de contenu signature, production trimestrielle de contenus clés, suivi analytique, reporting). Engagement initial de 3 mois, renouvelable mensuellement par tacite reconduction avec préavis d’un mois. Un mois offert pour tout engagement annuel.
Offre Niveau 4 : « Explosion Médiatique : La Réalité Dépasse la Fiction ! » (campagne événementielle clé en main sur 4 à 6 mois, stratégie de lancement, création de contenus spécifiques, activation et amplification, bilan d’opération).

Les détails spécifiques de chaque offre (inclusions, exclusions, durée, livrables) sont décrits dans les documents commerciaux et devis correspondants.

2.2. Prestations « À la Carte » (sur devis) :

Le Prestataire propose également des services spécifiques facturés « à la carte », dont :

Rédaction & Optimisation de Pages Web (éditoriale, capture, conversion, fidélisation)
Scénario d’e-mailing (séquences)
Présence live événement + bilan (hors frais de déplacement et production lourde)
Préparation campagne événement cross-canal (stratégie)
Organisation d’animations en ligne pour teaser événements IRL ou les hybrider
Optimisation de page Réseaux Sociaux
Rédaction d’articles (selon longueur et complexité)

2.3. Exclusions Générales des Offres et Prestations :

Sauf mention explicite dans le devis, les services du Prestataire n’incluent pas :

La gestion opérationnelle quotidienne des réseaux sociaux (création et programmation des publications quotidiennes).
Le suivi et les rapports analytiques en temps réel au-delà des bilans définis.
La création graphique avancée (logos, identités visuelles complètes, supports complexes hors du cadre des prestations listées).
La gestion du budget publicitaire et des campagnes payantes (le Prestataire crée le matériel, mais la gestion financière et les enchères restent à la charge du Client).
La mise en œuvre technique poussée (configuration avancée de plateformes, intégrations complexes, développement web, intégration d’articles sur blog, configuration de tunnels de vente).
La transcription en langue étrangère (disponible sur devis).
La rédaction de contenus supplémentaires non mentionnés dans l’offre.
La formation approfondie à des outils spécifiques (CRM, outil d’e-mailing, CMS).
Les coûts d’abonnement aux outils tiers (hors éco-système du Prestataire), ou les budgets alloués aux campagnes publicitaires sponsorisées.
La configuration de tracking (RGPD et plan de taggage) : cette prestation peut être réalisée sur devis.

Article 3 : Devis et Commande

3.1. Demande de Devis :

Toute demande de service fera l’objet d’un échange préalable entre le Prestataire et le Client afin de définir précisément les besoins et les objectifs.

3.2. Établissement du Devis :

Sur la base de ces échanges, le Prestataire établit un devis détaillé, précisant la nature des services, les livrables, les délais de réalisation, le prix et les modalités de paiement.

3.3. Acceptation du Devis et Formation du Contrat :

Le contrat est réputé formé et définitif dès que le Client a accepté le devis sans réserve. L’acceptation du devis se matérialise par la signature électronique via Adobe Acrobat Sign, incluant le « bon pour accord » et le paraphe du Client.

Par cette signature, le Client atteste avoir pris connaissance et accepté sans réserve :

Le devis.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
La « Charte de Bonne Collaboration » fournie par le Prestataire, qui définit les bases de la communication, des délais de retour et des processus de validation.

Le devis signé et les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et annulent toute proposition ou accord antérieur.

Article 4 : Tarifs et Modalités de Paiement

4.1. Tarifs :

Les tarifs des services sont indiqués en euros (€) et sont précisés dans le devis accepté par le Client. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur les prestations du Prestataire. Les prix affichés sont donc des prix nets de TVA.

Offre Niveau 1 (“L’enquête choc”) : À partir de 1 500 € HT
Offre Niveau 2 (“Déverrouillage Intégral”) : À partir de 6 000 € HT
Offre Niveau 3 (« La Vérité en Action ») : À partir de 4 500 € HT / mois.
Offre Niveau 4 (« Explosion Médiatique ») : Forfait projet estimé entre 15 000 € et 30 000+ € HT.
Prestations « À la Carte » : Tarifs sur devis.

4.2. Modalités de Paiement :

Les paiements s’effectuent par prélèvement automatique via GoCardless, ou par virement bancaire, selon les modalités définies dans le devis. Les factures sont émises via Indy et envoyées au Client.

À l’exception de l’Offre Niveau 3, pour toute prestation dont le montant total dépasse 1 000 € HT, un acompte de 33% du montant total du devis sera exigible à la signature du devis. Le solde sera dû selon les modalités définies au devis.

Pour l’Offre Niveau 3, le paiement s’effectue par prélèvement mensuel.

4.3. Délais de Paiement :

Sauf indication contraire sur le devis, les factures sont payables à réception.

4.4. Retard de Paiement :

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront exigibles à compter des 7(sept) jours ouvrés suivants la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € sera due pour chaque facture impayée, conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce.

Article 5 : Durée du Contrat et Résiliation

5.1. Durée :

La durée du contrat est celle spécifiée dans le devis accepté par le Client.

Pour l’Offre Niveau 3 : Contrat initial de 3 mois minimum, puis renouvellement tacite par période mensuelle.
Pour l’Offre Niveau 4 : Durée du projet spécifiée au devis (généralement 4 à 6 mois).
Pour les prestations « à la carte » : Durée définie au devis.

5.2. Résiliation :

Résiliation par le Client : Pour l’Offre Niveau 3, la résiliation est possible après la période d’engagement initiale de 3 mois, moyennant un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout mois commencé est dû. La prise en compte du préavis aura lieu le 1^er jour du mois suivant la réception de la notification, pour une résiliation effective le 1^er jour du mois suivant ce préavis. Pour les autres offres ou prestations, les conditions de résiliation sont spécifiées au devis.
Résiliation par le Prestataire : Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit et sans préavis en cas de manquement grave du Client à ses obligations (ex: non-paiement, non-fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des services).
En cas de résiliation anticipée du fait du Client, sans faute du Prestataire, l’intégralité du montant du devis ou des mois restants dus pour l’engagement en cours sera exigible.

Article 6 : Obligations des Parties

6.1. Obligations du Prestataire :

Le Prestataire s’engage à exécuter les services avec diligence et professionnalisme, conformément aux termes du devis accepté et aux règles de l’art. Il s’agit d’une obligation de moyens.

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations et des données du Client.

Le Prestataire s’engage à livrer les éléments convenus dans les délais définis au devis, sous réserve de la bonne exécution des obligations du Client.

Pour un suivi de campagne optimal, le Client s’engage à autoriser le Prestataire à ajouter des paramètres UTM de tracking aux URLs du Client. Le Prestataire veillera à la bonne intégration et au non-dysfonctionnement du site du Client. Cette opération sera réalisée en étroite collaboration avec le Client.

Pour toute prise de contact initiale, le Client est invité à utiliser la plateforme Calendly. Une fois le contrat signé, le Client pourra contacter le Prestataire par e-mail, WhatsApp Pro ou par téléphone selon le degré d’urgence. Sauf conditions spécifiques à un événement, le Prestataire est joignable aux horaires de bureau. Le mail et WhatsApp restent les canaux de communication les plus efficaces pour un traitement rapide des demandes. Le Prestataire s’engage à répondre aux sollicitations du Client dans un délai de 48 heures ouvrées.

6.2. Obligations du Client :

Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations, documents, accès (charte graphique, accès aux plateformes, etc.) et éléments nécessaires à la bonne exécution des services, dans les délais convenus.

Le Client s’engage à valider les livrables dans les délais spécifiés dans la Charte de Bonne Collaboration. Tout retard de validation pourra entraîner un décalage des délais de livraison.

Le Client dispose d’un maximum de deux (2) cycles de retours pour chaque livrable. Au-delà de ces deux cycles, toute demande de modification supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle sur devis.

Le Client s’engage à régler les factures du Prestataire dans les délais impartis.

Le Client garantit détenir tous les droits et autorisations nécessaires sur les contenus (textes, images, vidéos, etc.) qu’il fournit au Prestataire pour l’exécution des services.

Pour un suivi de campagne optimal, le Client s’engage à assurer la mise en place et la configuration des plateformes de suivi nécessaires (ex: Matomo, Google Analytics, Google Tag Manager) ainsi que le dépôt des pixels de tracking. Le Client garantit également la mise en conformité déclarative de ces outils avec le RGPD, la configuration spécifique pouvant être réalisée par le Prestataire sur devis.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

7.1. Propriété des Livrables :

Tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux livrables (textes, concepts, visuels créés par le Prestataire dans le cadre de la prestation) sont cédés au Client après le paiement intégral des sommes dues au titre du devis correspondant. Le Client pourra alors les utiliser librement pour ses propres besoins.

7.2. Droit de Citation du Prestataire :

Le Client autorise le Prestataire à citer son nom et/ou sa marque, et à présenter les livrables réalisés (ou des extraits), ainsi que les comptes rendus avant/après, dans le cadre de sa communication externe (portfolio, site web, réseaux sociaux, propositions commerciales), sauf accord écrit contraire et préalable entre les parties.

Article 8 : Confidentialité

Chacune des parties s’engage à considérer comme confidentiels, et à ne pas divulguer ni utiliser, les informations, documents, données ou concepts dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de l’exécution du contrat, sauf si ces informations sont du domaine public ou si leur divulgation est requise par la loi. Cette obligation de confidentialité demeure pendant toute la durée du contrat et pendant une période de cinq (5) ans après son terme.

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la protection des données confidentielles du Client contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés.

Article 9 : Responsabilité

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et directe dans l’exécution de ses services.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de :

Non-respect des délais de livraison dû à un manquement du Client à ses obligations (ex: retard de fourniture d’informations, de validation).
Force majeure (cf. Article 10).
Utilisation des livrables par le Client à des fins illicites ou non conformes à la législation en vigueur.
Dommages indirects ou immatériels (perte de chiffre d’affaires, de bénéfices, de données, etc.).
En tout état de cause, si la responsabilité du Prestataire devait être engagée, le montant des dommages et intérêts auquel il pourrait être condamné serait limité au montant des sommes effectivement payées par le Client pour la prestation en cause.

Article 10 : Force Majeure

La responsabilité des parties ne pourra être engagée en cas de force majeure, c’est-à-dire tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, tel que défini par l’article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les grèves, ruptures de réseaux de communication, catastrophes naturelles, pandémies, ou tout autre événement indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale du contrat. L’exécution du contrat est suspendue tant que dure l’événement de force majeure. Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, le contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties, sans indemnité.

Article 11 : Données Personnelles

Le Prestataire s’engage à collecter et traiter les données personnelles du Client (nom, prénom, adresse, email, téléphone, etc.) dans le respect de la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679).

Les données sont collectées dans le but de gérer la relation commerciale, l’exécution des services et la facturation. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans le consentement du Client, sauf obligation légale.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Prestataire par email à [Votre Email Professionnel].

Article 12 : Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du même code ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels.

Les présentes CGV régissent des relations contractuelles entre deux professionnels. Par conséquent, le Client, en tant que professionnel, ne bénéficie pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs. Toute commande validée est ferme et définitive.

Article 13 : Réclamations et Litiges

13.1. Réclamations :

Toute réclamation relative à l’exécution des services devra être adressée au Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la livraison du livrable ou de la fin du mois de prestation concerné.

13.2. Règlement Amiable :

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

13.3. Droit Applicable et Juridiction Compétente :

Les présentes CGV et toutes les opérations qui y sont visées sont régies par le droit français. En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Prestataire, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article 14 : Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

Article 15 : Intégralité du Contrat

Les présentes CGV, le devis signé et la Charte de Bonne Collaboration constituent l’intégralité de l’accord entre les parties, annulant et remplaçant tout accord, proposition, ou communication antérieur, oral ou écrit, relatif au même objet.

Ces CGV sont la propriété intellectuelle de Caroline Notari.

Caroline Notari EI – The Shadow CopyWriter	[Nom du Client/Raison Sociale du Client]
	[Nom complet du Représentant du Client]
La mention “Bon pour accord” par le Client	[Signature du Client]

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